Vendredi 13 janvier, l’agence de notation Standard & Poor’s annonçait la dégradation de la note de
Le fonctionnement institutionnel des collectivités et les mécanismes qui président à leur relation étroite avec les finances nationales peuvent en effet laisser penser que ces conséquences seront réelles.
Pour autant, l’impact direct sur une collectivité telle que Reims Métropole sera quasi-nul, pour deux raisons au moins.
Premièrement, même si les collectivités actuellement notées seront dans le prolongement de l’Etat logiquement dégradées par Standard & Poor’s, seule une trentaine de collectivités sont en réalité actuellement notées par les agences de notation. Reims Métropole n’en fait pas partie.
Il n’y aura donc pas de dégradation de notre collectivité. Symboliquement, on aurait pu craindre qu’une telle annonce ait des conséquences concrètes sur nos capacités d’emprunt, comme on a pu par ailleurs le voir pour d’autres institutions publiques.
Or, et c’est le second argument, il n’est d’ailleurs même pas sûr qu’une telle « réaction en chaine » se produise. Il est en effet peu probable que les collectivités elles-mêmes concernées par une baisse de leur note – l’Île-de-France, notamment - voient leurs conditions d’emprunt impactées. Les raisons sont doubles : d’une part, les banques ont à leur disposition leurs propres indicateurs et d’autre part, on a pu constater que la dégradation de la note de la France, annoncée depuis plusieurs mois, a été en grande partie anticipée par les marchés. Cela vaut également pour les collectivités locales.
En réalité, Reims Métropole sera moins impactée par la dégradation de la note de la France en tant que telle que par les choix politiques qui en ont découlé, au premier rang desquels le relèvement de la TVA de 5,5 à 7%.
Cette mesure, qui touche identiquement tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus, a en effet des impacts très significatifs pour Reims Métropole que nous avons déjà pu chiffrer.
Ainsi, le relèvement de la TVA, qui concernera directement les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets ainsi que les transports de voyageurs, impactera le budget de la CAR à hauteur de 700 000 euros.
A cela s’ajoutent une nouvelle ponction par l’Etat de 200 millions d’euros sur les budgets des collectivités, la baisse des dotations ou encore la réforme de la taxe professionnelle qui diminue sensiblement l’évolution des recettes de Reims Métropole.
En conclusion, si les effets de la perte du triple A de la France ne touchent pas directement Reims Métropole, ce sont bien plutôt le plan de rigueur décidé par le Gouvernement français et les choix politiques qui en ont découlé, qui pèsent lourdement sur le budget de notre collectivité.